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Anticiper sa fin de vie, c’est prendre soin des personnes que l’on laisse derrière...
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En période de deuil, les émotions sont souvent très fortes.
Il faut pourtant parfois faire face à des questions juridiques complexes.
Pour préserver ses proches et les protéger, il est conseillé d’anticiper ces questions et les démarches à accomplir.
Le cabinet ducoeur vous conseille pour créer une succession qui correspond à vos souhaits et vos valeurs.
Lorsque le défunt n’a pas pu anticiper sa succession, les héritiers se livrent parfois à un règlement de comptes du passé.
Le cabinet ducoeur vous accompagne pour défendre vos droits.
Tout d’abord parce qu’il est toujours préférable d’anticiper sa succession pour préserver vos proches lors de votre décès.
Pour cela, il faut vous informer et prendre conseil auprès d’un avocat en droit de la famille.
Ensuite, parce que le droit des successions est une matière assez complexe sur laquelle vous n’avez pas forcément le recul nécessaire.
Enfin, un avocat en droit de la famille pourra s’occuper de la gestion des conflits entre héritiers de façon dépassionnée pour rétablir vos droits.
Non, si le litige est soumis au droit français, il existe le mécanisme de la réserve héréditaire qui assure une part du patrimoine du défunt à certains héritiers, dont les enfants.
La réserve héréditaire est d’ordre public : cela signifie qu’aucun testament ni aucun contrat ne peut contourner cette exigence légale.
Pour cela, il faudra s’assurer de la validité de la filiation et de l’application du droit français à la succession.
Le montant de la réserve héréditaire dépend du patrimoine ainsi que du nombre d’enfants du défunt :
Nombre d’enfants | Réserve héréditaire totale | Réserve par enfant |
1 enfant | 1/2 | La moitié du patrimoine revient à l’enfant. |
2 enfants | 2/3 | Chaque enfant dispose du tiers du patrimoine du défunt. |
3 enfants |
3/4 |
Chaque enfant dispose du quart du patrimoine du défunt. |
Plus de 3 enfants | 3/4 | Il faudra diviser la réserve par le nombre d’enfants. |
Oui, le conjoint survivant est un héritier réservataire pour le quart de la succession, si le couple était marié au moment du décès et que le défunt n’avait pas d’enfants.
Oui, lors d’une succession vous avez 3 possibilités :
Si personne ne vous oblige à faire un choix, vous avez 10 ans pour prendre position. Passé ce délai, vous serez réputé avoir renoncé à la succession.