Droit des mineurs

La parole de l’enfant doit toujours pouvoir être portée de manière claire et indépendante de celle des adultes.

Que ce soit devant le juge aux affaires familiales, le juge des enfants (pour les mesures d’assistances éducatives) ou dans le cadre d’un procès pénal, le mineur peut bénéficier d’un avocat payé par l’État, à travers le mécanisme de l’aide juridictionnelle.

Compte tenu de la particularité du droit des mineurs, l’avocat désigné doit être spécifiquement formé.

Membre du CRIC (Centre de Recherche d’Informations et de Consultations sur les Droits de l’Enfant), le cabinet ducoeur accompagne régulièrement des mineurs.

Questions fréquentes

Vous ne pourrez pas empêcher vos parents de divorcer.

En revanche, vous pouvez demander au juge d’être entendu·e sur les conséquences que le divorce aura pour vous, et notamment, votre lieu de résidence et le temps que vous passerez avec chacun de vos parents.

Pour cela, il faut contacter un avocat en droit des mineurs qui fera la demande au juge en votre nom.

Oui, un mineur peut porter plainte.

Deux solutions.

Soit vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie. La plainte ne peut pas vous être refusée.

Soit vous écrivez une lettre au procureur du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction.

Vous avez le droit à un avocat, dès le dépôt de plainte : pensez à vous faire accompagner.

Le juge des enfants va d’abord s’entretenir avec les enfants seuls, assistés de leur avocat.

Ensuite, les parents et éventuellement les services du département entreront dans le bureau du juge.

Le juge donnera la parole à chaque intervenant à la fois.

Ces audiences sont, en général, des audiences de concertation, visant à assurer la sécurité des enfants.

Non, l’avocat du mineur est tenu au secret professionnel.

Aucune information ne pourra être divulguée aux parents : l’avocat ne fait aucun compte rendu des échanges qui ont lieu avec le mineur.

L’avocat du mineur est un confident, il garantit sa parole libre et sécurisée.

Devant le juge, l’avocat pourra, si l’enfant le demande, rendre compte de certains points particuliers.

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