Anticiper sa fin de vie, c’est prendre soin des personnes que l’on laisse derrière...
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Majeurs protégés
Prendre soin de ses proches implique parfois de prendre des décisions désagréables.
Vous constatez une altération des facultés physiques ou mentales de l’un de vos proches ?
Vous souhaitez le protéger ?
Vous pouvez le faire reconnaître comme majeur protégé afin d’éviter les abus dont il pourrait être l’objet.
La procédure peut, dans un premier temps, être conduite à l’amiable.
Prenez contact avec un avocat en droit de la famille pour vous conseiller sur les démarches à accomplir.
Questions fréquentes
Comment se déroule le premier rendez-vous avec mon avocat ?
Le premier rendez-vous sert à :
- Verbaliser vos inquiétudes et ce qui vous conduit à consulter un avocat
- Cerner vos attentes concernant le résultat de la procédure
- Délivrer les premiers conseils juridiques en lien avec votre situation
Il se déroule soit au cabinet, soit en visio et dure une heure.
Il est facturé 90 € TTC, sauf si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.
Comment se déroule l’audience ?
Le juge des tutelles recueille la parole du majeur visé par la mesure de protection ainsi que la personne à l’origine de la demande de placement sous tutelle.
Il peut, éventuellement, auditionner l’entourage du majeur ainsi que ses soignants.
La parole est donnée aux avocats en fin d’audience, une fois que chaque partie s’est exprimée sur la mesure.
L’audience se déroule dans le bureau du juge : elle n’est pas publique.
Qui peut être nommé tuteur ?
Le majeur protégé est entendu et donne son avis sur l’identité de son tuteur.
Cependant, le tuteur doit être majeur, accepter la mission et les intérêts du majeur doivent être préservés.
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, le juge nomme par priorité :
- les parents du majeur protégé ;
- l’époux, le partenaire de PACS ou le concubin ;
- un parent ou une personne entretenant des liens étroits et stables avec le majeur protégé ;
- un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Quels documents faut-il réunir pour une procédure de tutelle / curatelle ?
Il faut réunir tous les éléments d’identification du majeur à protéger ainsi que des certificats médicaux le concernant.
Il faut également fournir au juge des éléments permettant de comprendre le contexte dans lequel le majeur protégé évolue.
Le demandeur devra, par ailleurs justifier de son lien avec le majeur pour qui il sollicite les mesures.
Le cabinet ducoeur vous accompagne vers la sérénité familiale.