Anticiper sa fin de vie, c’est prendre soin des personnes que l’on laisse derrière...
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Successions
En période de deuil, les émotions sont souvent très fortes.
Il faut pourtant parfois faire face à des questions juridiques complexes.
Pour préserver ses proches et les protéger, il est conseillé d’anticiper ces questions et les démarches à accomplir.
Le cabinet ducoeur vous conseille pour créer une succession qui correspond à vos souhaits et vos valeurs.
Lorsque le défunt n’a pas pu anticiper sa succession, les héritiers se livrent parfois à un règlement de comptes du passé.
Le cabinet ducoeur vous accompagne pour défendre vos droits.
Questions fréquentes
Peut-on déshériter un enfant ?
Non, si le litige est soumis au droit français, il existe le mécanisme de la réserve héréditaire qui assure une part du patrimoine du défunt à certains héritiers, dont les enfants.
La réserve héréditaire est d’ordre public : cela signifie qu’aucun testament ni aucun contrat ne peut contourner cette exigence légale.
Pour cela, il faudra s’assurer de la validité de la filiation et de l’application du droit français à la succession.
Quel est le montant de la réserve héréditaire des enfants ?
Le montant de la réserve héréditaire dépend du patrimoine ainsi que du nombre d’enfants du défunt :
| Nombre d’enfants | Réserve héréditaire totale | Réserve par enfant |
| 1 enfant | 1/2 | La moitié du patrimoine revient à l’enfant. |
| 2 enfants | 2/3 | Chaque enfant dispose du tiers du patrimoine du défunt. |
|
3 enfants |
3/4 |
Chaque enfant dispose du quart du patrimoine du défunt. |
| Plus de 3 enfants | 3/4 | Il faudra diviser la réserve par le nombre d’enfants. |
En tant que conjoint, est ce que j’ai une réserve héréditaire ?
Oui, le conjoint survivant est un héritier réservataire pour le quart de la succession, si le couple était marié au moment du décès et que le défunt n’avait pas d’enfants.
Peut-on refuser un héritage ?
Oui, lors d’une succession vous avez 3 possibilités :
- renoncer à la succession ;
- accepter purement et simplement la succession ;
- accepter la succession à concurrence de l'actif net : cela signifie que vous acceptez l'héritage du défunt sans devoir payer les dettes supérieures à la valeur des biens transmis.
Si personne ne vous oblige à faire un choix, vous avez 10 ans pour prendre position. Passé ce délai, vous serez réputé avoir renoncé à la succession.
Le cabinet ducoeur vous accompagne vers la sérénité familiale.