Les conflits entre générations peuvent parfois être très marqués.
Il arrive qu’un parent refuse de présenter ses enfants à ses propres parents.
Que faire dans ce cas ?
Le parent peut-il refuser le lien entre l’enfant et ses grands-parents ?
A priori non, un parent ne peut pas refuser le lien qui existe entre le grand-parent et son petit-fils ou sa petite-fille.
En effet, l’article 371-4 du code civil prévoit un droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et plus particulièrement :
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. »
Ainsi, pour empêcher le lien entre l’enfant et ses grands-parents, il faut démontrer que l’intérêt de l’enfant s’y oppose.
Dans ce cas, le parent sera parfaitement légitime à bloquer tout contact avec les grands parents.
Comment apprécier l’intérêt de l’enfant ?
La jurisprudence a pu préciser cette notion.
Elle a pu estimer que l’intérêt de l’enfant s’opposait à la construction de relations personnelles avec les grands-parents lorsque :
- l’enfant refuse de voir ses grands-parents ;
- le conflit entre les parents et les grands-parents est trop présent ;
- le grand-parent présente un caractère dangereux ou est inapte à s’occuper d’un enfant ;
- le grand-parent n’a pas cherché à créer de lien affectif avec l’enfant pendant de nombreuses années.
La situation est appréciée au cas par cas par le juge aux affaires familiales.
Que faire en cas de désaccord entre les parents et les grands-parents ?
Si vous êtes grands-parents
Si vous êtes grand-parent, il est recommandé de commencer par tenter de résoudre le problème à l’amiable.
Vous pouvez dans un premier temps rédiger un courrier à votre enfant en lui faisant part de vos intentions et de vos besoins.
Si aucune solution n’émerge, vous pouvez solliciter une médiation.
Enfin, si le dialogue est impossible et que vous ne parvenez pas à faire évoluer la situation malgré vos tentatives amiables, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales pour demander un droit de visite et d’hébergement.
Le juge étudiera la question de l’intérêt de l’enfant et rendra une décision qui devra être exécutée.
Soit il estimera que l’intérêt de l’enfant ne fait pas obstacle à la construction d’un lien avec ses grands-parents et, dans ce cas, il fixera les modalités des droits de visite et d’hébergement.
Soit il estimera que l’intérêt de l’enfant fait obstacle à la construction d’un lien avec ses grands-parents et, dans ce cas, il refusera tout droit de visite à l’égard des grands-parents.
Si vous êtes parents
Si vous êtes parent, vous devez réunir un maximum de preuve vous permettant de démontrer que l’intérêt de vos enfants s’opposent à tout lien avec vos parents.
En tout état de cause, vous devrez obligatoirement être assisté par un avocat pour engager ou vous défendre d’une procédure concernant les droits des grands-parents devant le juge aux affaires familiales.
Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat en droit de la famille pour vous accompagner au mieux.
